Préambule
Unit Coaching est une société spécialisée dans les services visant à assurer, promouvoir la santé, le bien-être et le développement personnel de ses clients ou patients. La société dispose de 2 catégories de services bien distincts :
- Une catégorie liée aux services de coaching d’activité sportive, physique, de diététique, de coaching de vie à finalité de bien-être ou de formation accessible aux clients via internet, visioconférence, par téléphone ou en présentiel. Certains services de Unit Coaching sont accessibles gratuitement et d’autres services sont payants. Ci après dénommé «catégorie Bien-être».
- Une catégorie de service de santé avec la formation diététique à finalité thérapeutique : dans un but de prévention, de diagnostique ou de traitement d’une maladie et de rétablissement de la santé. Accessible par demande des patients. Ces services allant de la simple consultation diététique à l’accompagnement diététique complet sous forme de formation diététique personnalisée réalisée par Unit Coaching sous la responsabilité et le suivi d’Etienne Meynet, professionnel de santé, Diététicien diplômé d’État, enregistré avec le numéro ADELI 429503154 et inscrit sur le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) au numéro 10007041642. Ci-après dénommé «catégorie Santé»
Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre :
La SAS Unit Coaching, dont le siège social est sis 254 chemin de Faisandier, Saint Paul de Vezelin, 42590, Vezelin sur Loire, enregistré sous le numéro de SIRET 90015219000014, ci-après dénommée « Unit Coaching », et :
- toute personne effectuant un achat libre d’accès depuis le site https://www.unit-coaching.com et ses sous-domaines. Achat de vidéos/programmes, de fitness, nutrition, remise en forme et ci-après dénommé « le Client ».
- toute personne accédant par sa propre demande au service Diététique à finalité thérapeutique suite à un rendez vous avec Etienne Meynet Diététicien, ci-après dénommé «le Patient».
Le site https://www.unit-coaching.com, ci-dessus mentionné et ci-après dénommé « Unit Coaching », est disponible depuis le lien : https://www.unit-coaching.com.
Le Client et le Patient déclarent être majeurs, résider sur le territoire français et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat sur le site https://www.unit-coaching.com et ses sous domaines ou lors d’un rendez vous avec Unit Coaching.
Unit Coaching rappelle que le Client et le Patient doivent s’assurer auprès de leur médecin traitant qu’ils peuvent pratiquer une activité physique. Il leur est également fortement recommandé de suivre les conseils de Unit Coaching durant la séance.
Unit Coaching ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non suivi des recommandations de Unit Coaching durant la séance.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de catégorie Bien-être et de catégo-rie Santé de Unit Coaching.
Toute commande de prestation catégorie Bien-être effectué sur le site internet de Unit Coaching et tout contrat de prestation de catégorie Santé signé entre le Patient et Unit Coaching impliquent l’acceptation sans réserve par le Client ou le Patient et leur adhésion pleine et entière aux pré-sentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 : Prestations diététiques «Catégorie Santé»
Article 2.1 : Description des prestations
Le détail des prestations de Catégorie Santé, Diététique à des fins thérapeutiques, étant personnalisées pour les patients, sera précisé dans le contrat conclu entre Unit Coaching et le Patient.
Article 2.2 : Notes d’honoraires
Les notes d’honoraires des prestations diététiques Santé sont indiqués en euros et sont ex-primés hors taxe, conformément à la réglementation en vigueur. TVA non applicable : article 261, 4-1°-a du Code général des impôts. Les notes d’honoraires sont définies en fonction des besoins du patient afin d’assurer une prestation de services diététique à des fins théra-peutiques optimales. Ces honoraires seront disponibles dans le contrat établis entre Unit Coaching et le Patient.
Article 2.3 : Confidentialité
Unit Coaching s’engage à maintenir la confidentialité des informations personnelles et médicales du Patient, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l’article R4127-4 du Code de la santé publique, qui impose le secret professionnel aux professionnels de santé.
ARTICLE 3 : Prestations diététiques «Catégorie Bien-être»
Article 3.1 : Description des services
Les prestations de services de Catégorie Bien-être permettent au client d’acheter un droit d’accès temporaire et/ou à durée illimité aux cours, formations et programmes du Unit Coaching ainsi qu’aux enregistrements vidéo de certains cours, formation, séance de fitness dispensés par Unit Coaching. L’achat du droit d’accès est proposé uniquement en fonction du type de programme choisit et détaillé dans la description du programme sur le site internet de Unit Coaching. La liste des prestations de services, des programmes ainsi que leur conte-nu peuvent faire l’objet de modification à la discrétion de Unit Coaching.
Voici une liste non exhaustive des prestations de services et des programmes bien- être disponible :
- Programme a achat unique sans suivi de Unit Coaching : Programme acheté par le client sur le site de Unit Coaching permettant la réalisa-tion de ce programme sportif en autonomie par le client en utilisant les res-sources mis à disposition par Unit Coaching sur un espace membre virtuel.
- Accompagnement Feel HAPPY and FIT™ ci-après dénommé «FHF™»: Accompagnement et programme réalisés par le Client avec un suivi régulier de Unit CoaChing via des sessions hebdomadaires en visioconférence avec les membres participants aux programmes ainsi que des séances de coaching individuel. Le Client dispose, après achat de l’accompagnement, d’un accès sur mesure à un espace membre sur le site internet de Unit Coaching. Une description plus complète et plus précise de cette prestation sera présente dans le contrat conclu entre Unit Coaching et le Client afin d’adapter au mieux la prestation aux besoins du client.
- Séances de coaching individuelle entre Unit Coaching et le Client qui seront définies dans le contrat de prestation.
Article 3.2 : Visualisation de l’accompagnement et des programmes
Pour profiter des prestations catégorie Bien-être à achat unique ou concernant l’accompagnement FHF™, il est rappelé le Client doit s’inscrire et créer un compte. S’il est déjà inscrit, il doit s’authentifier pour accéder au site proposant nos supports. Une fois authentifié, le Client a la possibilité de choisir les séances en fonction de ses préférences et de la formule de la prestation qu’il a choisie ou qui est définie dans le contrat.
Article 3.3 : Tarif
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de l’achat de la prestation ou du programme. Ils varient en fonction de la formule choisie et s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de l’achat et un récapitulatif est disponible avant la validation de l’achat. Les prix indiqués couvrent les frais de mise à dispositions de chacun des programmes. Ils n’incluent pas l’achat de matériel sportif par les participants.
Article 4 : Conditions et modalités d’inscription
Les inscriptions à l’accompagnement FHF™ réalisées en ligne sur le site Internet de Unit Coaching sont prises en compte dans la mesure des places disponibles et dans l’ordre de réception des demandes. Elles nécessitent la création d’un compte en ligne et se réalisent en suivant les étapes définies dans le site Internet.
Dès que l’achat d’une prestation Bien-être ou Santé est réalisé, il implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales par le Client ou Patient.
Dès que tout ou partie de la prestation Bien-être ou Santé est payée par le Client ou Patient, Unit Coaching démarre sa prestation en mettant à disposition l’espace membre du Client ou du Patient sur le site Internet Unit Coaching à condition qu’un espace membre/personnalisé soit stipulé au Contrat.
Article 5 : Cas d’empêchement, annulation et report
Article 5.1 : Garantie
Unit Coaching se réserve le droit d’inclure dans ses prestations les garanties suivantes (liste non exhaustive) :
- Garantie sans engagement de 60 jours.
- Garantie satisfaction ou remboursée de 30 jours.
- Garantie satisfaction ou remboursée de 60 jours.
Ces garanties sont applicables dès lors qu’elles sont affichées clairement et expressément sur le site internet de Unit Coaching dès l’achat d’une prestation ou lorsqu’elles sont présentes dans le contrat de Unit Coaching. Cet article ne permet en aucun cas au Client ou Patient de se prévaloir d’une garantie de l’article 5 si cette dernière n’est pas présente dans le contrat signé ou n’est pas présente lors de l’achat sur le site internet de Unit Coaching.
Article 5.2 : Prestation Bien-être
Après achat d’un programme à achat unique aucune annulation n’est possible hors condition prévue dans l’article 5.1 ou dans le contrat.
Dans la prestation FHF™ : En cas de maladie, blessures et autres problèmes médicaux, Unit Coaching se réserve le droit de reporter la session du Client, ou la période de coaching, jusqu’à ce que le Client puisse participer à l’accompagnement FHF™. Concernant l’accom-pagnement FHF™, Unit Coaching se réserve le droit de reporter une session pour préserver un meilleur équilibre dans les groupes ou d’annuler pour des raisons plus générales d’organi-sation ou en cas de force majeure.
Dans ce cas, le Client qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre session
Article 5.3 : Prestation Santé
Les conditions en cas d’empêchement, d’annulation et report pour les prestations Santé sont définies lors de la conclusion du contrat entre les parties.
Article 6 : Facturation et conditions de règlement
Les prestations sont achetées sur le site internet de Unit Coaching par carte bleue exclusivement. Le site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire. Dès que l’achat d’une prestation est réalisé, il implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales par le Client ou Patient.
Unit Coaching a la possibilité de mettre en place des plans de paiement pour ses prestations qui seront disponibles lors de la signature du contrat entre Unit Coaching et le Patient ou le Client. Une fois le premier paiement effectué, le règlement doit être réalisé en fonction du plan de paiement choisit par le Client ou le Patient.
En cas de non suivi de la prestation pour des raisons autres que celles prévues à l’article 5, le Client ou Patient s’engage expressément à régler la totalité de la prestation.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client ou Patient, en acceptant les présentes conditions générales, renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». A toutes fins utiles, il est précisé que l’absence de rétractation concerne également les abonnements non échus (aucun remboursement, y compris au prorata).
Article 8 : Propriété intellectuelle et utilisation de la documentation
Le contenu du site Unit Coaching est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la pro-priété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le site Unit Coaching et ses éventuels partenaires restent propriétaires de l’ensemble des contenus et droits associés du Site.
Sur ces contenus, le site accorde au Client et au Patient une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés sur le site. Cette licence n’accorde au client ou au patient aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus. Le Client ou Patient n’est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, re-produire, traduire, enregistrer, extraire, modifier, transférer, commercialiser un quelconque élément composant le contenu du site et de ses fonctionnalités.
Par ailleurs, les documents remis au Client ou Patient sont soumis à la loi sur la propriété industrielle du 1er juillet 1992, qui interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droits. Seul le Client ou Patient peut donc utiliser ces informations, et toute utilisation abusive de cette documentation pourra être poursuivie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 9 : Assurance et responsabilité
L’achat de droits d’accès aux programmes ou aux prestations de catégorie Bien-être ou de catégorie Santé ne peut en aucun cas s’apparenter à un engagement de Unit Coaching quant à l’amélioration des conditions physiques et/ou le changement esthétique et/ou l’amélioration du bien-être du Client et/ou à l’amélioration, la prévention de la santé du Patient.
La responsabilité de Unit Coaching quant aux prestations spécifiques que sont l’accompagnement FHF™ ou la prestation à finalité thérapeutique est défini plus précisément dans le contrat conclu entre Unit Coaching et le Patient ou Client.
Le Client ou Patient reconnaît que l’activité sportive pouvant résulter du visionnage de vidéos s’effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité à vérifier qu’il ne présente aucune contre indication à la pratique sportive et qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.
Lors d’un achat unique d’un programme sans suivi de Unit Coaching, le client reconnaît que l’obliga-tion d’Unit Coaching est exécutée par l’ouverture des droits d’accès vers les vidéos notamment. A ce titre, il reconnaît que le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
Le Client ou le Patient a connaissance des contraintes techniques liées à l’utilisation du service et notamment la nécessité de disposer d’une connexion internet et d’un terminal permettant le vision-nage et l’écoute des vidéos ou encore de la lecture des programmes adressés au format numérique. L’internaute est invité à vérifier ces éléments avant l’achat des droits d’accès aux programmes.
L’achat de droit d’accès aux programmes et notamment aux vidéos implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site Unit Coaching, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
A ce titre, Unit Coaching ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l’accès au site, le visionnage des vidéos ou l’utilisation des programmes.
La responsabilité de Unit Coaching ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de dommages matériels et physiques du fait de la mauvaise réalisation du programme souscrit par le client.
Article 10 : Intégralité
Les présentes conditions générales sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Unit Coaching ou le site Internet de Unit Coaching de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas de nullité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 11 : Règlement des litiges
Les contrats émis par Unit Coaching sont régis par le droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution d’une quelconque dis-position de ces conditions générales.
Au cas où elles n’y parviendraient pas et à défaut de convention contraire, le tribunal du siège de Unit Coaching est seul compétent pour connaître ce litige, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Le Client ou Patient est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 : Service Client/Patient
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site Unit Coaching, le service de relation Clients/Patients peut être joint par e-mail uniquement à l’adresse suivante : info@unit-coaching.com
Article 13 : Informatique et libertés – Données personnelles
Les données traitées par le site Unit Coaching sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre le Client ou Patient et Unit Coaching (fourniture d’un accès personnel à des cours de sport à distance ou autre forme de coaching et accompagnement diététique, récupération, émotionnelle …).
Unit Coaching demeure l’unique responsable de traitement de ces données.
Le Client et le Patient disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données. Dans certaines conditions, ils peuvent obtenir la portabilité de ces données. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse email suivante (toute demande devra être accompagnée d’un élément permettant de justifier l’identité du client) : info@unit-coaching.com.
Les conditions de confidentialité concernant les prestations Santé pour le Patient sont détaillées dans le contrat conclu entre les parties.
Article 14 : Droit à l’image
Le Client autorise Unit Coaching à utiliser, reproduire, exploiter, diffuser, à titre gratuit, sans limite de territoire ou de durée, son image au travers de photographies prises dans le cadre des programmes. Le Client reconnait avoir été informé que ces documents susmentionnés sont susceptibles d’être reproduit et communiquer au public, notamment par diffusion papier et internet mais encore en vue d’être :
- publiés dans la documentation commerciale d’Unit Coaching,
- publiés et diffusés dans le cadre d’une publicité,
- publiés et diffusés sur les réseaux sociaux d’Unit Coaching à savoir à ce jour : Instagram, Facebook, Google, TikTok, Youtube… ,
- publiés dans une revue, ouvrage ou un journal d’intérêt sportif et/ou diététique,
- diffusés sur le site Internet d’Unit Coaching en vue de promouvoir les programmes sus visés.
Cette autorisation est valable pour une durée de 10 ans.
Unit Coaching, bénéficiaire de l’autorisation d’utiliser l’image de son Client, prend l’engagement de respecter strictement le droit à la vie privée et la réputation du Client. Unit Coaching prend également l’engagement d’attacher une importance particulière quant aux légendes accompagnantes, si c’était le cas, la reproduction ou la représentation de l’image du client.
Le Client se reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.