Préambule
Unit Coaching est un service de coaching d’activité sportive, physique, de diététique et de bien-être, accessible aux membres clients aux services d’Unit Coaching via internet, visioconférence et par téléphone. Certaines fonctionnalités des services Unit Coaching sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre :
Etienne MEYNET et Elodie TOTI, autoentrepreneurs, titulaires de la marque Unit Coaching dont le siège social est sis 26B rue Seguin à 69002 LYON, sous le numéro de SIRET respectivement : 833390107 et 828396507, ci-après dénommée « Unit Coaching »,
et toute personne effectuant un achat libre d’accès depuis le site https://www.unit-coaching.com. Achat de vidéos/programmes, de fitness, nutrition, de bien-être physique et mental et ci-après dénommé « le client ».
e site https://www.unit-coaching.com, ci-dessus mentionné et ci-après dénommé « Unit Coaching », est disponible depuis le lien https://www.unit-coaching.com
Le client déclare être majeur, résider sur le territoire français et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat sur le site https://www.unit-coaching.com et ses sous-domaines.
Unit Coaching rappelle que le client doit s’assurer auprès de son médecin traitant qu’il peut pratiquer une activité physique. Il lui est également fortement recommandé de suivre les conseils du coach durant la séance. Unit Coaching ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non suivi des recommandations du coach durant la séance.
L’utilisation des fonctionnalités « achat de programme » du site implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client.
Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’achat.
1. Champ d’application
Toute commande de programme via le site internet de Unit Coaching implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur identifié comme un client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
2. Fonctionnalités proposées par Unit Coaching
Le service proposé par Unit coaching permet au client d’acheter du droit d’accès temporaire et/ou à durée illimité aux cours et programmes ainsi qu’aux enregistrements vidéo de certains cours de fitness dispensés par Unit Coaching.
L’achat du droit d’accès est proposé uniquement en fonction du type de programme choisit et détaillé dans la description du programme sur le site internet de Unit Coaching.
La liste des programmes ainsi que leur contenu peuvent faire l’objet de modification à la discrétion de Unit Coaching.
2.1. Achat unique de Programme :
Programme acheté par le client sur le site de Unit Coaching permettant la réalisation de ce programme sportif en autonomie par le client en utilisant les ressources mis à disposition par Unit Coaching sur un espace membre virtuel.
2.2. Programme Alpha et Oméga :
Programmes réalisés par le client avec un suivi régulier de Unit Coaching via des sessions hebdomadaires en visioconférence avec les membres participants aux programmes. Le client dispose après achat du programme d’un accès sur mesure à un espace membre sur le site internet de Unit Coaching ainsi qu’à un espace personnel dédié à son Coaching sur l’application TrueCoach® mis à disposition par Unit Coaching.
2.3. Visualisation du programme
Pour profiter du programme Unit Coaching, il est rappelé que le client doit s’inscrire et créer un compte. S’il est déjà inscrit, il doit s’authentifier pour accéder au site proposant nos supports. Une fois authentifié, le client a la possibilité de choisir les séances en fonction de ses préférences et de la formule d’abonnement qui l’a choisi.
3. Conditions et modalités d’inscription
Les inscriptions aux programmes Love Yourself™, Feel HAPPY and FIT™ et LifestyleChallenge™ réalisées en ligne sur le site Internet de Unit Coaching sont prises en compte dans la mesure des places disponibles et dans l’ordre de réception des demandes. Elles nécessitent la création d’un compte en ligne et se réalisent en suivant les étapes définies dans le site Internet.
Dès que l’achat d’un programme est réalisé, il implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client.
Dès que tout ou partie du programme est payé par le client, Unit Coaching démarre sa prestation en mettant à disposition l’espace membre du client sur le site Internet Unit Coaching.
4. Cas d’empêchement / Annulation et report
4.1. Achat unique de Programme :
Après achat, aucune annulation aux programmes n’est possible. Unit Coaching se réserve le droit de rembourser certain de ces programmes qui mentionnent « 30 jours de garantie satisfaction ou remboursé » dès lors que cette demande est réalisée par le client. Ces programmes sont les suivant :
- Love Yourself™
4.2. Programmes Feel HAPPY and FIT™:
En cas de maladie, blessures et autres problèmes médicaux, Unit Coaching se réserve le droit de reporter la session du client, ou la période de coaching, jusqu’à ce que le client puisse participer à son accompagnement feel HAPPY and FIT™.
Concernant l’accompagnement Feel HAPPY and FIT™, Unit Coaching se réserve le droit de reporter une session pour préserver un meilleur équilibre dans les groupes ou d’annuler pour des raisons plus générales d’organisation ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre session.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de l’achat de l’abonnement. Ils varient en fonction de la formule choisie (Programme unique ou accompagnement Feel HAPPY and FIT™) et s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de l’achat et un récapitulatif est disponible avant la validation de l’achat.
Les prix indiqués couvrent les frais de mise à dispositions de chacun des programmes. Ils n’incluent pas l’achat de matériel sportif par les participants.
6. Facturation et conditions de règlement
Les programmes sont achetés et réglés depuis le site internet de Unit Coaching par carte bleue exclusivement. Le site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire.
Dès que l’achat d’un programme est réalisé, il implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client. Unit Coaching met à disposition des plans de paiements pour le programme Love Yourself ou l’accompagnement Feel HAPPY and FIT™
Une fois le premier paiement effectué, le règlement du programme doit être réalisé en fonction du plan de paiement choisit par le client.
En cas de non suivi d’un programme pour des raisons autres que mentionné à l’article 4, le client s’engage expressément à régler la totalité de son programme.
7. Droit de Rétractation
Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
A toutes fins utiles, il est précisé que l’absence de rétractation concerne également les abonnements non échus (aucun remboursement, y compris au prorata).
8. Propriété intellectuelle et utilisation de la documentation
Le contenu sur le site Unit Coaching est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le site Unit Coaching et ses éventuels partenaires restent propriétaires de l’ensemble des contenus et droits associés du Site.
Sur ces contenus, le site accorde au client une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés sur le site. Cette licence n’accorde au client aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus. Le client n’est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, enregistrer, extraire, modifier, transférer, commercialiser un quelconque élément composant le contenu du site et de ses fonctionnalités.
Par ailleurs, les documents remis au client sont soumis à la loi sur la propriété industrielle du 1er juillet 1992, qui interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droits. Seul le client peut donc utiliser ces informations, et toute utilisation abusive de cette documentation pourra être poursuivie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
9. Assurance et responsabilité
L’achat de droits d’accès aux programmes ne peut en aucun cas s’apparenter à un engagement de Unit Coaching quant à l’amélioration des conditions physiques et/ou le changement esthétique du client.
Le client reconnaît que l’activité sportive pouvant résulter du visionnage de vidéos s’effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité à vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive et qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.
Le client reconnaît que l’obligation d’Unit Coaching est exécutée par l’ouverture des droits d’accès vers les vidéos notamment. A ce titre, il reconnaît que le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
Le client a connaissance des contraintes techniques liées à l’utilisation du service et notamment la nécessité de disposer d’une connexion internet et d’un terminal permettant le visionnage et l’écoute des vidéos ou encore de la lecture des programmes adressés au format numérique. L’internaute est invité à vérifier ces éléments avant l’achat des droits d’accès aux programmes.
L’achat de droit d’accès aux programmes et notamment aux vidéos implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site Unit Coaching, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
A ce titre, Unit Coaching ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l’accès au site, le visionnage des vidéos ou l’utilisation des programmes.
La responsabilité de Unit Coaching ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de dommages matériels et physiques du fait de la mauvaise réalisation du programme souscrit par le client.
L’achat de droit d’accès aux programmes implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
10. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Unit Coaching ou le site Internet de Unit Coaching de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
11. Règlement des litiges
Les contrats émis par Unit Coaching sont régis par le droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution d’une quelconque disposition de ces conditions générales de vente.
Au cas où elles n’y parviendraient pas et à défaut de convention contraire, le tribunal du siège de Unit Coaching est seul compétent pour connaître ce litige, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
12. Service client
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site Unit Coaching, le service de relation clients peut être joint par e-mail uniquement à l’adresse suivante :
info@unit-coaching.com
13. Droit à l’image
Le client autorise Unit Coaching à utiliser, reproduire, exploiter, diffuser, à titre gratuit, sans limite de territoire ou de durée, son image au travers de photographies prises dans le cadre des programmes.
Le client reconnait avoir été informé que ces documents susmentionnés sont susceptibles d’être reproduit et communiquer au public, notamment par diffusion papier et internet mais encore en vue d’être :
- publiés dans la documentation commerciale d’Unit Coaching,
- publiés et diffusés dans le cadre d’une publicité,
- publiés et diffusés sur les réseaux sociaux d’Unit Coaching à savoir à ce jour : Instagram, Facebook, Google,
- publiés dans une revue, ouvrage ou un journal d’intérêt sportif et/ou diététique,
- diffusés sur le site Internet d’Unit Coaching en vue de promouvoir les programmes sus visés.
- Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans.
Unit Coaching, bénéficiaire de l’autorisation d’utiliser l’image de son client, prend l’engagement de respecter strictement le droit à la vie privée et la réputation du client.
Unit Coaching prend également l’engagement d’attacher une importance particulière quant aux légendes accompagnantes, si c’était le cas, la reproduction ou la représentation de l’image du client.
Le client se reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
14. Informatique et libertés – Données personnelles
Les données traitées par le site Unit Coaching sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre le client et Unit Coaching (fourniture d’un accès personnel à des cours de sport à distance sous forme d’abonnement).
Unit Coaching demeure l’unique responsable de traitement de ces données.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Dans certaines conditions, il peut obtenir la portabilité de ces données. Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande à l’adresse email suivante (toute demande devra être accompagnée d’un élément permettant de justifier l’identité du client) : info@unit-coaching.com.